Réglementation

Code du travail : articles R.4412-94 à R.4412-148
Code du travail – section amiante


Code de la santé publique : articles R.1334-14 à R.1336-5
Reglementation code de la santé publique


Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l’article 2 du décret no 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs
Arrete du 7 Juillet 2005 fixant le contenu du registre des dechets


Arrêté du 22 aout  2002 relatif au consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret 96-97 du 7 février 1996 modifié.
Arrêté du 22 Aout 2002 relatif aux consignes générale de sécurité du DTA


Protection des travailleurs (code du travail).
Protection des travailleurs INRS 2009


Protection de la population (code de la santé publique).
Protection de la population INRS 2007


Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l’amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux
Arrêté_du_22_février_2007_ définissant les travaux à risques particuliers


Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante
Arrêté_du_22_février_2007_certification des entreprises


Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation et à la prévention du risque amiante
Arrêté du 25 04 2005 portant sur la formation


Guide re rénovation des sols recouverts de dalles et colles contenant de l’amiante
Guide de rénovation des sols contenant de l’amiante