Obligations du donneur d’ordre et repérage avant travaux

Source : (direction générale du travail, septembre 2010)

Dans une perspective de travaux, le code du travail actuel, exige que soient faits préalablement, à la charge du donneur d’ordre, des repérage exhaustifs adaptés à la nature et au périmètre des travaux envisagés et assortis de sondage destructifs selon la norme NF X46-020.
De nouveaux textes permettront d’amélorer la qualité de ces repérages. (page 13/18)

Le rapport complet : Journée amiante 2010 DGT

Source : INGELIA

- Introduit par le décret 96-98 Code du travail
- Mise en forme en 2002 avec la norme NF X46-020
- Doit être exhaustif par rapport à un programme de travaux
- Objectif : Evaluation des risques d’exposition des salariés concernés par les travaux, puis des usagers des locaux après travaux

Le rapport complet : Journée amiante 2010 diagnostique avant travaux

 

Obligations de repérage, le code de la santé publique modifié par le décret 2011-629 du 3 Juin 2011.

Le décret prévoit que ces dispositions s’appliqueront au premier évènement notable touchant l’immeuble, c’est à dire que les MPCA de la liste B devront faire l’objet d’un repérage complémentaire avant tous travaux les sollicitant. Les dalles de sol amiantées font partie de la liste B.

Le décret : Décret 2011-629 du 3 juin 2011 protection de la population contre les risques d’amiante